ARTICLE 1 : Identifications des parties

Client : personne ayant acheté un Coffret Cadeau ou un Bon Cadeau en ligne.
Bénéficiaire : personne utilisatrice du Coffret Cadeau ou du Bon Cadeau. Cela peut être le client.
Partenaire : il s'agit du prestataire sélectionné par New Boxes et dont le produit ou le service est proposé au sein des Coffrets Cadeaux ou des Bons Cadeaux.
Coffret Cadeau : il est composé des éléments suivants :
- Un guide illustré décrivant l’ensemble des prestations proposées par un ou plusieurs Partenaires au Bénéficiaire
- Un chèque cadeau sans valeur faciale muni d’un code confidentiel qui permet au Bénéficiaire de se créer un compte sur le site dédié afin de profiter de sa prestation
Bon Cadeau : la présentation des prestations et le chèque cadeau seront imprimés directement par le Client  depuis le site Ideall.com au terme de sa commande
 
ARTICLE 2 : Champ d'application, définition et objet

Les présentes Conditions Générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées sur le site Ideall.com par New Boxes au nom de ses partenaires ainsi qu'à la vente des Coffrets et Bons Cadeaux. Elles ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles New Boxes met à la disposition des clients ses produits et services. Certaines offres répondent à des Conditions Spécifiques de vente (voir les Conditions Spécifiques de vente des Coffrets et Bons Cadeaux à l’article 13). Toute commande de prestations est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des Conditions Générales et Spécifiques de vente dans leur intégralité. En conséquence, le fait de confirmer une commande ou une réservation par le processus du « double clic » mis en place dans le cadre de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique, implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales et Spécifiques de vente. Dans l'hypothèse où il surviendrait une difficulté d'interprétation entre ces Conditions Générales et tout autre document parvenu entre les mains d'un client, les présentes Conditions Générales et Spécifiques prévaudront. La confirmation de toute commande entraîne également l'acceptation des conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des Produits et Services proposés.
 
ARTICLE 3 : Dispositions générales

Le fait que New Boxes ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques présentes Conditions Générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes clauses serait déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions ne sera pas remise en cause.
 
ARTICLE 4 : Commander sur le site
 
Article 4.1 : Territorialité
Les présentes Conditions Générales ainsi que le contrat conclu à l'occasion d'une commande de Coffrets Cadeaux® ou de commande de Bons Cadeaux sont soumis exclusivement au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation des présentes Conditions Générales ainsi que du contrat relève exclusivement des tribunaux français. Toutefois, en cas de difficulté ou de différend entre les parties à l'occasion de l'interprétation, de l'exécution ou de la cessation du présent contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable préalablement à toute action.
 
Article 4.2 : Capacité
La commande d'un produit ou service Ideall sur le site www.ideall.com n'est pas un acte de gestion de la vie courante au sens de l'article 1124 du Code civil. En conséquence, tout client déclare formellement avoir la pleine capacité juridique pour contracter et utiliser le site ideall.com conformément aux présentes Conditions Générales de vente. Le client se déclare financièrement responsable de l'utilisation du site tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs sous sa garde, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute, ni négligence de sa part. Les renseignements communiqués par le client ou par l'intermédiaire d'un tiers utilisant ses données personnelles seront présumés exactes. Toute utilisation du site ideall.com qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner le refus par New Boxes de l'accès aux services et vente de produits proposés sur le site, ainsi que le refus de confirmer toute commande concernée le cas échéant.
 
Article 4.3 : Processus de passation des commandes et formation du contrat
Le client peut passer ses commandes de Coffrets Cadeaux ou de Bon Cadeaux :
- directement par Internet sur le site : www.ideall.com
- ou par téléphone en contactant le Service client Ideall au 0 811 460 691 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Sous réserve de dispositions spécifiques à l'offre de vente Coffrets Cadeaux ainsi qu'à l'offre de Bons Cadeaux, la procédure de passation des commandes sur le site Internet comporte au minimum les étapes suivantes :
Le client peut sélectionner soit un ou plusieurs Coffrets ou Bons Cadeaux, en les ajoutant à sa commande.
Un récapitulatif du panier de commande reprenant l'ensemble des choix et le prix total des produits ou des prestations commandés permet de vérifier le détail de la commande et d'effectuer des modifications si nécessaire.
Le client est ensuite invité à renseigner ses coordonnées et le mode de règlement choisi.
Sous réserve d'avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales et Spécifiques de vente, le « premier clic » permettra la validation de la commande.
Le client peut alors régler et enregistrer sa commande dans les conditions définies ci-dessous, qui se manifestera par le « second clic ».
Sous réserve de la validation du paiement, le contrat est alors valablement formé.
Un e-mail de confirmation de commande récapitulant l'ensemble des éléments de la commande est ensuite envoyé au client.
 
ARTICLE 5 : Prix et conditions de règlement
Les prix sont indiqués en Euros et sont ceux qui sont en vigueur au moment de leur consultation par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de port pour la commande de Coffrets Cadeaux. Ces frais sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Les produits sélectionnés et commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur affiché sur le site Internet au moment de l'enregistrement de la commande. Seules les réservations dont le règlement a été accepté sont prises en compte et considérées comme fermes. Dès lors, une commande ne pourra être validée et confirmée qu'à la suite de la validation effective du règlement et de l'acceptation du paiement par la banque du client. Le client dispose de plusieurs moyens de paiement. Le règlement peut être effectué :
• Par Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte
• Par carte American Express, en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte

ARTICLE 6 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Service client Ideall, New Boxes SARL, 1 bis rue Collange 92593 Levallois-Perret Cedex. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site Ideall.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1337994. Le client est expressément informé et autorise que ses coordonnées soient transmises à des tiers pour les besoins du traitement de la commande ou de l'accomplissement de la prestation. Sauf opposition de la part du client, New Boxes est susceptible d'adresser, par courrier électronique, notamment dans le cadre de la lettre d'Informations, des informations permettant de mieux connaître et mieux utiliser le site, et de mieux connaître les offres.
 
ARTICLE 7 : Faculté de sauvegarde et d'édition des présentes Conditions Générales de vente
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes Conditions Générales, étant précisé que la sauvegarde et l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces Conditions Générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications tel que défini ci-dessus en préambule. Ainsi, le fait que le client ait sauvegardé les présentes Conditions Générales ne fera pas obstacle à l'application de tout changement intervenu sur les présentes conditions, dès l'instant où ce changement n'est applicable que pour toute nouvelle commande, tel que prévu en préambule. Ainsi, la faculté de sauvegarde des présentes Conditions Générales n'aura en aucun cas pour effet de figer les dispositions de celles-ci.
 
ARTICLE 8 : Preuve des commandes
Le client est expressément informé que, sauf erreur manifeste dont il apporterait la preuve, les données conservées dans les bases de données de New Boxes font force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit. Il appartient au client de s'assurer que ses coordonnées sont exactes et qu'elles permettent de recevoir la commande ou la confirmation de commande. Dans l'hypothèse où cette commande ou confirmation n'est pas reçue, il incombe au client de contacter New Boxes dans les conditions prévues à l'article 10. Le client ayant la possibilité de vérifier la parfaite exactitude des coordonnées saisies par ses soins lors de la validation de la commande, celui-ci assumera seul les conséquences de la non réception de la confirmation de la commande ou de la non réception ou la perte des produits commandés en cas d'erreur.
 
ARTICLE 9 : Contrôle visant à réduire la fraude
Ideall.com a mis en place une procédure de vérification des paiements destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les moyens de paiements bancaires d'une autre personne à son insu. New Boxes ne saurait être tenue pour responsable en cas de non traitement d'une commande due à une invalidation de règlement.
 
ARTICLE 10 : Service client – réclamations
Toute demande d'informations et de précisions doit être adressée au Service Client Ideall, par téléphone au 0811 460 691 (prix d'un appel local), du lundi au vendredi, de 9h à 18h, hors jours fériés, par e-mail : contact@ideall.fr, ou par courrier Service client Ideall, New Boxes SARL, 1 bis rue Collange, 92593 Levallois-Perret Cedex.
 
ARTICLE 11 : Responsabilité liée à l'utilisation du site Internet Ideall.com
New Boxes ne peut pas garantir la parfaite continuité de l'offre de service sur le site, celui-ci pouvant être affecté par des erreurs ou bogues informatiques. Ainsi, en cas de panne ou d'interruption du service, ou en cas d'incompatibilité du site Ideall.com avec le matériel ou les logiciels utilisés par le client, la responsabilité de New Boxes ne pourra être recherchée. Le client est informé que New Boxes ne sera pas responsable des dommages relatifs à l'utilisation du site ou à l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le site. En cas de problème rencontré, il est invité à contacter le service client selon les dispositions de l'article 10. Selon les termes de l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, le client est informé que la responsabilité de New Boxes ne pourra être recherchée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure.
 
ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle
Les éléments composant l'offre Ideall, Coffrets Cadeaux ou Bons Cadeaux, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, base de données, données, sont la propriété intégrale et exclusive du Groupe Smart&co. Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou d'exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments mentionnés à l'alinéa précédent sans l'autorisation écrite préalable de New Boxes.
 
ARTICLE 13 : Conditions Spécifiques de vente à l'offre de Coffrets Cadeaux et Bons Cadeaux
 
Article 13.1 : Disponibilité des produits sur le site Ideall.com
La présence d'un produit sur le site Ideall.com confirme la validité de l'offre. Sauf cas d'indisponibilité temporaire ou définitive, toute commande sera exécutée (traitement des commandes du lundi au vendredi, de 9h à 16h) dans un délai maximum de 24 heures ouvrées à compter de la réception du paiement par New Boxes. Les Coffrets Cadeaux sont réalisés par la société New Boxes en quantité limitée et proposent le choix d'une prestation parmi un nombre variable de possibilités selon la thématique retenue, New Boxes s'engage en conséquence à honorer toute commande dans la limite des stocks disponibles ou de la capacité de production du ou des coffrets concernés. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé pendant une durée de plus de 30 jours, le client en sera informé et pourra demander à bénéficier d'un remboursement. Le remboursement effectif interviendra alors dans un délai maximum de 30 jours.
 
Article 13.2 : Mode de livraison et frais de port
Les produits pourront :
-  soit être commandés sur le site www.ideall.com pour être livrés au Client dans les conditions décrites ci-après,
- soit être commandés sur le site www.ideall.com et imprimés directement par le Client avec ses propres moyens d’impression. Dans ce dernier cas, qui concerne exclusivement les Bons Cadeaux, le Client ne supporte aucun frais de port.

Dans le premier cas, les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. La participation aux frais de port comprend les frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et sont facturés comme suit, en sus du prix des Coffrets Cadeaux:
- Mode de livraison standard, par Colissimo :
Commande d'un ou deux Coffrets Cadeaux : 7 € TTC
Commande de 3 Coffrets Cadeaux : 9 € TTC
Commande supérieure à 4 Coffrets Cadeaux : 9 € TTC + 1 € TTC par Coffret Cadeau commandé

- Mode de livraison express, par Chronopost, sous 24 heures ouvrées à compter de la validation de la commande. 
Commande d'un ou deux Coffrets Cadeaux : 8,5 € TTC
Commande de 3 Coffrets Cadeaux : 9,50 € TTC
Commande supérieure à 4 Coffrets Cadeaux : 9,50 € TTC + 1 € TTC par Coffret Cadeau commandé 

 
Article 13.3 : Modes d'acheminement, Délais de livraison et de traitement des commandes Délai de traitement des commandes et expédition:
Si aucun délai n'est affiché sur la page de présentation générale des Coffrets Cadeaux et sur la ou les pages de présentation du ou des Coffrets Cadeaux commandé(s) :
Toute commande validée avant 15h00 par le client est traitée et expédiée le jour même.
Toute commande validée après 15h00 par le client est traitée et expédiée le lendemain. Si un délai est affiché sur la page de présentation générale des Coffrets Cadeaux et sur la ou les pages de présentation du ou des Coffrets Cadeaux commandé(s) :

Le délai de traitement et d'expédition de l'ensemble de la commande sera alors celui dans les délais indiqués sur les pages mentionnées ci-dessus. Il est précisé que la responsabilité de New Boxes ne saurait en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'absence du client lors de la livraison ou en cas d'erreur de saisie de l'adresse de livraison. Le délai d'acheminement généralement constaté suite à l'expédition est de 24 heures à 72 heures ouvrées selon le mode d'acheminement sélectionné et la région où la livraison doit être effectuée.

Les délais de délivrance indicatifs relatifs au mode d'acheminement choisi sont exposés ci-dessous.

• Option Colissimo:
Le client est informé que le service Colissimo suivi permet la délivrance de produits sur l'ensemble du territoire français sous 48 à 72 heures ouvrées à compter de l'expédition, selon la zone où se situe le domicile du client. Cette information est communiquée par Colissimo et n'est retransmise au client qu'à titre indicatif, sans engager la responsabilité de New Boxes. Toutefois, en cas de retard manifeste, New Boxes s'engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable.

• Option Chronopost :
Le client est informé que le service Chronopost permet la délivrance de produits sur l'ensemble du territoire français sous 24 heures ouvrées à compter de l'expédition. Cette information est communiquée par Chronopost et n'est retransmise au client qu'à titre indicatif, sans engager la responsabilité de New Boxes. Toutefois, en cas de retard manifeste, New Boxes s'engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable.
 
Article 13.4 : Délivrance et Transfert de propriété
Le transfert de propriété intervient dès la conclusion effective du contrat. Le transfert des risques interviendra à la délivrance des Coffrets Cadeaux au client. Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part des clients et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Le client devra formuler par lettre ou courrier électronique, sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur ou détérioration relative aux produits commandés. Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera New Boxes de toute responsabilité vis à vis du client. Cette disposition n'a pas pour objectif de limiter les garanties offertes au client en matière de non-conformité des produits commandés.
 
Article 13.5 : Exercice du droit à rétractation
Lors de l'achat d'un Coffret Cadeau, le client est informé, selon les termes de l'article L 121-20 du Code de la consommation, qu'il dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du ou des Coffret(s) Cadeau(x) par le client. Le client est informé que les frais de retour resteront à sa charge. La prise en compte du retour ne pourra être acceptée qu'à la condition où le ou les Coffret(s) Cadeau(x) concerné(s) soient retournés en parfaite intégralité (coffret, livret de présentation, carte de félicitation). Il est expressément précisé que tout retour, pour être accepté, devra avoir fait l'objet d'une demande de retour préalable de la part du client auprès du Service client Ideall. Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement dans les 30 jours au maximum. Au-delà de 7 jours, le client pourra bénéficier d'un échange (voir Article 13.9).
 
Article 13.6 : Conditions d'utilisation des Coffrets Cadeaux
Dans l'hypothèse où le client n'est pas le bénéficiaire du Coffret Cadeau, il est invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous, LE PRESENT ARTICLE AINSI QUE L'ARTICLE SUIVANT. Le chèque cadeau (Voucher) remis au bénéficiaire donne droit à la création d’un produit ou  service sur mesure à déterminer parmi la sélection figurant dans le guide. Le bénéficiaire est informé que le chèque cadeau peut donner droit à des prestations différentes d'un partenaire à l'autre. Les Coffrets Cadeaux ont été réalisés avec le plus grand soin, tant en ce qui concerne la sélection des partenaires que l'édition des guides. Il est ainsi précisé que New Boxes ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance d'un prestataire partenaire, erreurs ou omissions involontaires, dès l'instant où le client a la possibilité de consommer une autre prestation avant la date de fin de validité du Coffret Cadeau.
Le client est informé que New Boxes se réserve le droit de mettre fin à ses relations avec un ou plusieurs partenaires durant la durée de validité d'un Coffret Cadeau et/ou bon cadeau, et ce en vue d'assurer, notamment, un niveau de qualité optimal des prestations. En pareille situation, New Boxes s'efforcera de proposer au bénéficiaire un produit ou service équivalent à celui initialement choisie.
 
Article 13.7 : Utilisation des Coffrets Cadeaux et responsabilité
Précisions : Les chèques cadeaux inclus dans les Coffrets Cadeaux valent moyen de paiement pour la réalisation du produit ou service sur mesure. Le partenaire sélectionné pour la création du produit ou du service sur mesure est seul responsable de la bonne exécution de la prestation. La délivrance de la prestation est soumise en conséquence aux conditions spécifiques du partenaire. New Boxes se réserve le droit de mettre fin à ses relations avec un ou plusieurs partenaires durant la durée de validité du Coffret Cadeau. Les instructions d'utilisation du chèque cadeau sont précisées à l'intérieur des Coffrets Cadeaux.
Ce dernier en est le seul garant et responsable auprès du bénéficiaire. New Boxes n'est pas responsable des dommages causés le cas échéant au Bénéficiaire, sauf si ces dommages ont été causés intentionnellement ou sont imputables à une faute de New Boxes.
Toute défaillance dans l'exécution de la prestation doit être constatée immédiatement et directement auprès du partenaire concerné, ce dernier étant seul responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la prestation. Il est expressément porté à la connaissance du bénéficiaire que seules les conditions générales du partenaire sélectionné par le bénéficiaire du Coffret Cadeau s'appliqueront lors de la consommation de la prestation.
 
Article 13.8: Durée de validité des Coffrets Cadeaux
Les Coffrets Cadeaux et Bons Cadeaux proposés actuellement sur le site Internet Ideall.com sont édités avec une date de validité de 1 AN à partir de la date d’achat. Le contenu de la prestation proposée par chaque partenaire est porté à la connaissance du client dans le guide. Compte tenu de la durée de validité importante des Coffrets Cadeaux, le client est expressément informé que le contenu des prestations peut être redéfini par les partenaires.
 
Article 13.9: Echange de Coffrets Cadeaux et/ou Bon cadeaux
A tout moment durant la période de validité du Coffret ou Bon Cadeau, le client et/ou le bénéficiaire peuvent s'ils le souhaitent échanger leur(s) coffret(s) cadeau(x) ou Bon cadeau en contactant le service client IDEALL à l'adresse suivante info@ideall.com qui lui indiquera la procédure de retour et lui transmettra par e mail un bon d’échange.
Le client devra renvoyer :
- Le Coffret ou Bon Cadeau en parfait état
-  le bon d’échange complété
-  un chèque comprenant le montant des frais d’échange s’élevant à 15 euros, ainsi que les frais de port colissimo (Voir Article 13.2) et la différence si le client ou le bénéficiaire choisit un coffret d’un prix supérieur. Si le client ou bénéficiaire échange son coffret cadeau ou Bon cadeau contre un produit d'un prix inférieur, il ne sera pas remboursé de la différence.

Cette possibilité est valable uniquement sur le site Internet d'Ideall, www.ideall.com.